J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01105
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Arrêté du 12 janvier 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
NOR : ECOZ0000002A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2000, M. Saunier-Peuriere (Daniel) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.